november 2020
recours de passerell contre une pratique administrative constitutive d'un acte a caractere reglementaire
5 NOV 2020
Nouvelle publication
Protection on Paper, Not in Practice
AVRIL 2019
vuLNéRABILITéS DES DUBLINéS
Les carences de la détection et de la prise en charge de la vulnérabilité des demandeurs de
protection internationale issus de « mouvements secondaires » au Grand-Duché de Luxembourg.
janvier 2019
Rapport mission Italie
Les conditions de reprise en charge par l’Italie des demandeurs d’asile transférés depuis
le Luxembourg. Rapport de mission d’observation du 10 au 18 janvier 2019 - Analyse juridique
de ces constats
décembre 2018
l'IMPACT DE LA RATIFICATION DE LA CONVENTION D'ISTANBUL PAR LE LUXEMBOURG
La Convention d’Istanbul apporte des éléments importants en faveur des femmes demandant la protection internationale auprès des Etats l’ayant ratifié, tels que (i) la reconnaissance par les Etats parties de la violence fondée sur le genre comme une forme de persécution au sens de la Convention de Genève, (ii) l’interprétation du récit en prenant en compte le genre pour chaque motif de persécution lors des entretiens avec le ministère en charge et (iii) le développement des procédures d’accueil adaptées aux femmes victimes de violence liées genre.
NOVembre 2018
prISE DE POSITION DéTERMINATION INTéRÊT SUPéRIEUR DE L'ENFANT
Prise de position relative aux décisions prises en 2018 concernant l’intérêt supérieur de l’enfant en vue d’un retour éventuel dans son pays d’origine
JUIN 2018
aNALYSE JURISPRUDENCE
REGROUPEMENT FAMILIAL
Jurisprudence des juridictions administratives sur le regroupement familial (tendance,
objet des recours, position des tribunaux)
mai 2018
FICHE PRATIQUE REGROUPEMENT
FAMILIAL
Fiche pratique : le regroupement familial pour les bénéficiaires de la protection internationale
OCTOBRE 2017
FICHE PRATIQUE RECOURS DUBLIN
Fiche pratique sur la procédure Dublin : délais, voies et moyens de recours
SEPTEMBRE 2017
MISE EN PéRIL DPI DUBLIN
Mise en péril de demandeurs d’asile dans l’application Règlement Dublin III au Grand-Duché de Luxembourg
SEPTEMBRE 2017
TEST MéDICAUX POUR LA
DéTERMINATION DE L'ÂGE
L’utilisation des tests médicaux pour la détermination de l’âge dans le cadre de la procédure
d’examen d’une demande d’asile