Afghanistan is not Safe - 2021

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61% de refus d’asile pour les Afghans au Luxembourg : un changement brutal et injustifié au vu du regain alarmant de l’insécurité en Afghanistan.

 

Les organisations ACAT, Afghan-Lux community outreach, ASTI, CLAE, Open Home, Passerell, Time for Equality, Reech Eng Hand, RYSE appellent le Ministre à porter un regard lucide sur la situation sécuritaire en Afghanistan, et un discours clair et rassurant pour les demandeurs de protection internationale présents au Grand-Duché.

 

Le départ des troupes américaines laisse la place aux ambitions des Talibans

 

Alors que la situation sécuritaire se dégrade dans le contexte du départ des troupes américaines en Afghanistan, la question n’est plus de savoir si les Talibans vont prendre le pouvoir mais comment ils vont le prendre.  Aujourd’hui, le territoire afghan est en proie à une coexistence violente entre Talibans et armée régulière. Cela prolonge le climat d’insécurité pour les civils, dont les membres de la minorité Hazara, et menace directement, l’accès à l’éducation, le droit des femmes et l’espoir d’une paix durable.

Samedi 8 mai, plus de 85 personnes sont mortes, plus de 150 blessés, dont une majorité de jeunes adolescentes. L’attentat, qui visait une école pour filles fréquentée principalement par la minorité Hazara, n’est pas revendiqué. Les talibans ou l’Etat Islamique ? Ce n’est pas certain et malheureusement, il y a le choix !

La France a décidé en urgence de rapatrier 600 collaborateurs afghans qui ont directement coopéré avec la France comme s’ils s’attendaient à des représailles massives de la part des Talibans. L’Australie a décidé de fermer son ambassade jusqu’à nouvel ordre.

 

La chute vertigineuse du taux de protection des Afghans au Luxembourg

 

La situation sécuritaire chaotique en Afghanistan était reflétée au travers de l’octroi de la protection internationale des demandeurs de ce pays : quasiment tous les Afghans –à l’instar des Syriens- recevaient la protection internationale (90%). C’était ainsi depuis que la Cour administrative de Luxembourg, en janvier 2018 avait reconnu «une violence aveugle eu égard  à  la  situation  de  conflit  armé  interne  sévissant  actuellement  en Afghanistan».

En fin d’année 2019, alors que l’Afghanistan ne présentait aucune amélioration sécuritaire durable, le Ministre en charge de l’Asile a commencé à délivrer de nombreux refus aux demandeurs d’asile afghans.

Au point qu’en 2020, les décisions de protection internationale sont à 61% des refus (contre 7% en 2019 et 0% en 2018).

 

Il s’agit d’une rupture brutale qui ne trouve aucune justification sur le terrain afghan.

En 2021, la Cour administrative revient sur sa jurisprudence et expose désormais les personnes déboutées à une expulsion vers l’Afghanistan, en affirmant que « la situation en Afghanistan n’est point encore stabilisée et que de nombreux attentats ont été commis lors des dernières années, entrainant de nombreux morts et blessés, mais que la situation n’est pas telle que le seul fait d’être originaire d’Afghanistan et plus particulièrement, de la ville de Kaboul, [ … ] n’est pas suffisant pour qu’une protection subsidiaire soit automatiquement octroyée à un citoyen de ce pays et de cette ville ». Ces nouvelles décisions viennent confirmer la voie de l’expulsion vers l’Afghanistan.

La suite est accessible en téléchargeant le document.

Jusqu’à fin 2019, les juridictions administratives du Grand-Duché reconnaissaient que le « conflit armé interne » en Afghanistan était d'une telle violence généralisée qu'«  en cas de retour en Afghanistan, [un requérant court] un risque réel de subir des atteintes graves » (Cour Administrative, 4 janvier 2018, N°40256C du rôle).  Les atteintes graves sont définies comme suit : « des menaces graves et individuelles contre la vie ou la personne d’un civil en raison d’une violence aveugle en cas de conflit armé interne ou international. » (Article 48 c. de la Loi du 18 décembre 2015 relative à la protection internationale et à la protection temporaire)

Dans une décision récente (Tribunal Administratif, 14 janvier 2021, N°44166 du rôle) le Tribunal Administratif est revenu sur cette jurisprudence de la Cour Administrative : "Il convient en outre de soulever que la situation en Afghanistan n'est pas telle que tout ressortissant afghan serait à risque d'un traitement inhumain et dégradant."

Jusqu’à fin 2019, les juridictions administratives du Grand-Duché reconnaissaient que le « conflit armé interne » en Afghanistan était d'une telle violence généralisée qu'«  en cas de retour en Afghanistan, [un requérant court] un risque réel de subir des atteintes graves » (Cour Administrative, 4 janvier 2018, N°40256C du rôle).  Les atteintes graves sont définies comme suit : « des menaces graves et individuelles contre la vie ou la personne d’un civil en raison d’une violence aveugle en cas de conflit armé interne ou international. » (Article 48 c. de la Loi du 18 décembre 2015 relative à la protection internationale et à la protection temporaire)

Dans une décision récente (Tribunal Administratif, 14 janvier 2021, N°44166 du rôle) le Tribunal Administratif est revenu sur cette jurisprudence de la Cour Administrative : "Il convient en outre de soulever que la situation en Afghanistan n'est pas telle que tout ressortissant afghan serait à risque d'un traitement inhumain et dégradant."

Passerell propose de faire le point sur les représentations de la situation sécuritaires selon diverses sources provenant d’articles de presse ; de rapports d’organisations internationales et de sources étatiques.

Aperçu sur les demandes d'asile afghanes au Luxembourg

Extraits refus ministériel - Quant au refus de la reconnaissance du statut de réfugié

« Quand bien même des Talibans vous auraient recherché et qu’il y aurait un lien avec les critères de fond définis par la Convention de Genève et la loi de 2015 car vous auriez prétendument révélé leur lieu de séjour, on ignore qu’elles auraient été leurs intentions de sorte que vos craintes sont purement hypothétiques. Or des craintes hypothétiques ne sauraient justifier l’octroi du statut de réfugié »

The New York Times.png
afghan deaths pile up in uncertainty ove

(…) The Afghan National Security Council said June had the deadliest week of the war, with 291 Afghan soldiers killed in Taliban attacks in one week. Javid Faisal, a spokesman for the National Security Council, said the Taliban attacks in the past three months rose nearly 40 percent compared with the same period last year.

« Ajoutons à cela que vos allégation sinon autrement étayées ou développes selon lesquelles les Hazâras seraient « ségrégués » ne sauraient pas non plus suffire pour justifier pour votre chef l’octroi du statut de réfugié. En effet, votre seule appartenant à l’ethnie des Hazâras ne saurait suffire pour justifier dans votre chef une crainte fondée de persécution, alors que vous ne faites pas état d’aucune incident concret qui serait lié à votre ethnie et une prétendue « ségrégation ». Ainsi, vos craintes doivent de nouveau être perçues comme étant totalement hypothétiques"

But ever since the start of the withdrawal of NATO forces from Afghanistan, the Hazaras' worries about their future in Afghanistan have deepened. The decision of the United States to hold peace talks directly with the Taliban, a group particularly hostile towards the Hazaras, only exacerbated these concerns.

What peace means for Afghanistan's Hazar
AL Jazeera.png

« En ce qui concerne vos craintes en rapport à des représailles de la part des talibans en raison de votre origine Hazara, notons que ces craintes relèvent du champ d’application de la Convention de Genève, alors qu’elle sont liées à votre ethnie. Notons que vous ne faites état d’aucun fait ou menace concrète et que vous vous bornez à mentionner de façon générale que les Talibans tueraient des Hazara

Avec le retrait total des troupes étrangères, essentiellement américaines, prévu d'ici mai, les Hazaras se préparent au pire, craignant que le pays ne replonge totalement dans la guerre civile.

les hazaras craingnent le pire.png
RTL.png

Extraits refus ministériel - Quant au refus d'octroi du bénéfice de la protection subsidiaire

 « il en est de même concernant vos craintes tout à fait superficielles concernant la situation générale et la présence des Talibans et de Daesh. En effet, vous vous limitez à faire état de considérations totalement générales en rapport avec la situation sécuritaire générale. Votre crainte est dès lors de nouveau à considérer comme purement hypothétique et la seule présence de ces groupements sur le sol afghan ne suffit pas non plus pour retenir pour votre chef un risque réel et avéré de subir des atteintes graves au sens de l’article précité »

« Madame, il convient tout d’abord de souligner que le seul fait d’être originaire d’Afghanistan n’est à ce jour pas suffisant pour se voir octroyer le statut conféré par la projection subsidiaire [...] en effet la situation en Afghanistan n’est plus d’une gravité telle que chaque individu y risquerait sa vie, voire risquerait de subir une atteinte grave du fait de sa seule présence sur ledit territoire »

Global Conflit Tracker.png
Council on foreign relations.png
"Despite this new agreement, there is still no official cease-fire in place. Throughout 2019 and into 2020, violence continued across Afghanistan as the United States increased air strikes and raids targeting the Taliban, while the Taliban continued to carry out attacks on Afghan government targets, make territorial gains, and target Afghan National Defense and Security Forces (ANDSF) bases and outposts.
 
The Taliban have also carried out high-profile attacks across the country, including in Kabul. After the reduction in violence period ended, the Taliban quickly resumed attacks on Afghan security forces and civilians."

Et au niveau européen?

Le taux de reconnaissance pour les Afghans varie grandement d'un Etat membre de l'Union à l'autre.

Au 3ème trimestre de l'année 2020, les Afghans représentent toujours la deuxième nationalité de demandeurs de protection internationale dans l'UE (voir chiffres Eurostat

Where do asylum applicants come from? Q3

Vers un nouvel accord avec l'Afghanistan

Le "Joint Way Forward", venu à expiration au 6 octobre 2020 avait été mis en place afin de faciliter le retour vers l'Afghanistan de personnes afghanes déboutées du droit d'asile. Passerell était signataire du Joint Statement du 15 septembre 2020 initié par l'ECRE (European Council on Refugees and Exiles) concernant les renégociations de cet accord, en partageant les inquiétudes quant aux finalités de cet accord. Un manque de transparence, un focus sur les retours disproportionnés et contre-productif lorsqu'on prend en compte la situation de l'Afghanistan et des personnes retournées de force, les conditions des personnes déplacées dans les pays limitrophes; et les taux de reconnaissance drastiquement différents d'un pays à l'autre de l'Union.  

QUEL FUTUR POUR LE "JOINT WAY FORWARD"?

Le successeur du JWF, le "Joint Déclaration on Migration Coopération between Afghanistan and the EU" est prêt à être approuvé par le Conseil de l'Union Européenne. D'après l'ECRE, ce document (divulgué ici par StateWatch) a toujours vocation à augmenter le nombre de retour en Afghanistan malgré la situation actuelle du pays - toujours en proie a de nombreuses attaques.