P i n k   P a p e r

Cellule de veille et d'action juridique en matière d'asile

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La cellule de veille et d'action juridique en  matière d'asile a pour but de contribuer à garantir l'accès aux droits pour les demandeurs d'asile : information exhaustive sur les droits, respect des droits de la défense, qualité de la défense. Pour cela, nous développons une expertise juridique et une expérience concrète dont nous faisons bénéficier les demandeurs d’asile

L’objectif de Passerell n’est pas de trouver une solution pour tous les déboutés de droit d’asile ni d’encourager des recours contre toutes les décisions défavorables aux demandeurs.

La cellule de veille et d'action juridique est portée par des juristes bénévoles. L'équipe est composée de 12 bénévoles universitaires ou praticiens. Tous ont signé la Convention de bénévolat Pink Paper qui comporte une clause de confidentialité très claire.

Consulter le modèle de convention Pink Paper

Deux bénévoles assurent une permanence Pink Paper tous les vendredis. Ils collectent et synthétisent les besoins. Ces besoins sont communiqués à l'équipe Pink Paper. Les recherches sont réparties sur base du volontariat selon les disponibilités de chacun.

Notre travail est organisé autour de trois axes principaux :

Veille législative et jurisprudentielle : centraliser et partager l’actualité juridique luxembourgeoise, de l’UE et de la CEDH en matière d’asile

 

Pour offrir une meilleure connaissance de la jurisprudence aux avocats et autres acteurs défenseurs de droits

Suivi individualisé des demandeurs d'asile : proposer un soutien juridique aux DPIs, dont les avocats sont doublement contraints par les délais de recours serrés et les complexités de l'assistance judiciaire

Pour une meilleure compréhension par les DPI de leur procédure et ce faisant, un peu plus de dignité

Pour une meilleure préparation des DPI à la procédure et des gains de temps au ministère durant les entretiens (collecte de preuves, etc)

Réflexion et recommandations sur les problématiques actuelles : par exemple, accès effectif au marché du travail en application du droit de l’Union européenne, analyse du « paquet asile 2 » proposé par la Commission européenne

Pour un travail de fond en amont du travail législatif et des propositions constructives

Passerell a.s.b.l.

4 rue Mathias hardt, L-1717 Luxembourg

 +352 621 811 162

RCS n° F10715

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