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Cellule de veille et d'action juridique en matière d'asile

Les carences de la détection et de la prise en charge de la vulnérabilité des demandeurs de protection internationale issus de « mouvements secondaires » au Grand-Duché de Luxembourg

Les conditions de reprise en charge par l’Italie des demandeurs d’asile transférés depuis le Luxembourg
Rapport de mission d’observation du 10 au 18 janvier 2019 - Analyse juridique de ces constats

La Convention d’Istanbul apporte des éléments importants en faveur des femmes demandant la protection internationale auprès des Etats l’ayant ratifié, tels que (i) la reconnaissance par les Etats parties de la violence fondée sur le genre comme une forme de persécution au sens de la Convention de Genève, (ii) l’interprétation du récit en prenant en compte le genre pour chaque motif de persécution lors des entretiens avec le ministère en charge et (iii) le développement des procédures d’accueil adaptées aux femmes victimes de violence liées genre.

Prise de position relative aux décisions prises en 2018 concernant l’intérêt supérieur de l’enfant en vue d’un retour éventuel dans son pays d’origine

Jurisprudence des juridictions administratives sur le regroupement familial (tendance, objet des recours, position des tribunaux)

Fiche pratique : le regroupement familial pour les bénéficiaires de la protection internationale

Fiche pratique sur la procédure Dublin : délais, voies et moyens de recours

Mise en péril de demandeurs d’asile dans l’application Règlement Dublin III au Grand-Duché de Luxembourg

L’utilisation des tests médicaux pour la détermination de l’âge dans le cadre de la procédure d’examen d’une demande d’asile

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