Objectif sur la jurisprudence nationale

L'objet de notre travail sur la jurisprudence est d'apporter un commentaire sur les nouvelles décisions utiles des juridictions administratives du Grand-Duché. Il ne s'agit pas de répertorier les décisions. Le tableau a pour seule utilité d'identifier quelles décisions nous avons commenté. Pour des recherches exhaustives, nous vous conseillons le site de l'European Migration Network de Luxembourg ou encore le site officiel du Ministère de la Justice.

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Avertissement sur l'usage des sommentaires

Il s'agit du fruit d'un travail bénévole non exhaustif et l'utilisateur est invité à contre-vérifier les différents éléments directement dans les arrêts auquel le tableau renvoie.

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Sélection des arrêts

Nous avons une double approche de veille (analyse systématique des nouvelles décisions utiles) et de recherche thématique (recherche en fonction d'un besoin particulier -exemple des tests médicaux pour la détermination de l'âge). En cas de besoin spécifique, n'hésitez pas à nous adresser une demande ou à nous signaler un arrêt utile (formulaire ci-dessous)

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Fonctionnement

Le répertoire des arrêts est donc une liste des décisions que nous avons commentées. Une barre de recherche permet de filtrer certains thèmes ou pays. Veuillez noter qu'il est également possible de télécharger la version excel du répertoire pour un usage total des filtres.

Une fois que vous avez identifié des décisions utiles, vous pouvez les rechercher dans l'onglet Commentaires grâce à la fonction recherche de votre navigateur.

Vous pouvez alors télécharger la version word du commentaire.