2025
septembre 2025
refus d'enregistrement d'une demande de protection internationale
​Nous vous partageons ci-dessous un modèle de recours à utiliser en cas de constatation d'un refus d'enregistrement de demande de protection internationale.
2023
novembre 2023
demandeurs de protection internationale à la rue : un collectif d'association attaque l'état en justice
Le 20 octobre dernier, le Ministre de l’Immigration et de l’Asile a annoncé suspendre l’accueil des hommes seuls demandeurs de protection internationale. Il a ensuite ajouté publiquement le 1er novembre qu’il avait bien conscience que cette décision était illégale et contraire aux engagements internationaux et européens du Luxembourg. Les associations présentes sur le terrain ont directement été impactées par cette annonce puisque une trentaine de jeunes hommes – tous demandeurs de protection internationale – se sont présentés dans nos locaux les jours suivants à la recherche d’un hébergement et de soutien.
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​En réaction, Amnesty International Luxembourg, Médecins du Monde, Passerell et Ryse ont déposé un recours auprès des juridictions administratives pour contester la légalité de cette pratique et faire en sorte que celle-ci soit annulée. Chaque citoyen qui le souhaite peut aussi faire entendre sa voix. En ce sens, nous lançons une pétition pour demander collectivement aux autorités de mettre fin à cette pratique inhumaine et illégale. Il est important de rester vigilant et de réagir rapidement face à cet inquiétant recul des droits fondamentaux pour que nous puissions maintenir au Luxembourg un État de droit stable et indépendant.
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Nous vous partageons ci-dessous un modèle de requête en référé extraordinaire ainsi qu'un modèle d'assignation en référé pouvant être utilisés dans le contexte actuel de mises à la rue de demandeurs de protection internationale.
2021
septembre 2021
demandes relatives à la situation en Afghanistan
Face à la dégradation de la situation sécuritaire dans leur pays d'origine, de nombreux Afghans présents au Luxembourg ont consulté Passerell pour chercher un moyen de protéger les membres de leur famille. D'autres, déboutés de la protection internationale, s'inquiètent du flou administratif et juridique dans lequel ils se trouvent au Luxembourg et d'un potentiel renvoi en Afghanistan. De nombreux juristes bénévoles ont ainsi travaillé à la création de lettres afin d'introduire des demandes de regroupement familial ou, le cas échéant, pour introduire une nouvelle demande de protection internationale sur base d'éléments nouveaux.
Afin que ces modèles soient accessibles au plus grand nombre, vous les trouverez ci-dessous. Trois formats génériques sont disponibles selon que :
- un bénéficiaire de la protection internationale souhaite introduire une demande de regroupement familial ;
- un citoyen de l'UE sollicite une autorisation de séjour pour des membres de famille ;
- une personne déboutée introduise une nouvelle demande de protection internationale sur base d'éléments nouveaux.
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Ces modèles sont génériques et doivent être adaptés selon la situation des personnes concernées. En aucun cas, l'association ne peut remplacer le rôle et la compétence d'un avocat à la Cour : nous ne sommes pas des avocats.
2018
mai 2018
fiches pratiques sur le regroupement familial
​​Nous vous partageons ci-dessous une fiche pratique relative à la procédure de regroupement familial.
février 2018
fiches pratiques sur la procédure Dublin
​​Nous vous partageons ci-dessous plusieurs fiches relatives au règlement Dublin et ses conséquences sur les personnes concernées.
