2023
juillet 2023
droits de l'enfant : publication d'un point de situation sur le regroupement familial
Découvrez notre point de situation concernant le regroupement familial, dans lequel Passerell revient sur les récentes décisions du Tribunal administratif annulant des refus de regroupement familial pour des parents d’enfants bénéficiaires de la protection internationale au Luxembourg.
Alors que l’administration a systématiquement fait appel de ces jugements, cette note a pour objectif à la fois de souligner les avancées des juridictions administratives luxembourgeoises en faveur des droits de l’enfant ainsi que de répertorier les jurisprudences pertinentes en la matière à destination d’avocat.e.s traitant des dossiers similaires.
Au sommaire de ce point de situation : retour sur les décisions récentes de refus de regroupements familiaux de la Direction de l'Immigration, décisions allant à l'encontre des droits de l'enfant et rappel de la primauté de l'application des droits fondamentaux de l'enfant dans le cadre de la procédure de regroupement familial.
2018
juin 2018
analyse jurisprudence regroupement familial
Découvrez dans cette fiche l'analyse faite par l'équipe de Passerell de la jurisprudence des juridictions administratives sur le regroupement familial (tendance, objet des recours, position des tribunaux). La jurisprudence sur le regroupement familial demandé par un citoyen de l’UE ne sera pas évoqué ici bien que les conditions soient similaires (il serait donc possible en théorie de s’inspirer de cette jurisprudence pour les bénéficiaires de protection internationale).
mai 2018
fiche pratique regroupement familial
Découvrez la fiche pratique réalisée par l'équipe de Passerell sur la procédure de demande de regroupement familial pour les bénéficiaires de la protection internationale au Luxembourg.
Au sommaire de cette fiche : dispositions, éligibilité, délai et conditions d'octroi, documents nécessaires à la demande, procédure en cas de réponse positive ou négative.